Glossaire : les mots de la comptabilité, sans jargon.
Avoir, acompte, FEC, lettrage, franchise en base, plateforme agréée : chaque terme est expliqué simplement.
- Acompte
- Premier paiement versé sur le prix d’une vente ou d’une prestation. Il engage fermement les deux parties : le client doit aller au bout du contrat, et le professionnel aussi. Acompte ou arrhes : le guide
- Arrhes
- Somme versée d’avance qui laisse à chacun la faculté de renoncer au contrat : celui qui les a données les perd, celui qui les a reçues les restitue au double (article 1590 du Code civil). Face à un consommateur, une avance est présumée être des arrhes sauf stipulation contraire. Acompte ou arrhes : le guide
- Avoir
- Document qui annule ou réduit une facture déjà émise. Il porte son propre numéro et renvoie à la facture d’origine par son numéro et sa date. Avoir et facture rectificative
- Balance
- Tableau qui liste tous les comptes avec leurs totaux au débit et au crédit et leur solde. Comme chaque écriture est équilibrée, le total des débits égale celui des crédits.
- Bon pour accord
- Mention que le client écrit, avec la date et sa signature, au bas d’un devis pour l’accepter. Elle transforme le devis en engagement. Devis : mentions, validité, valeur
- CFE
- Cotisation foncière des entreprises : impôt local annuel dû par les entreprises, établi principalement sur la valeur locative des locaux qu’elles utilisent. Micro-entrepreneur : plafonds et déclarations
- CII
- Cross Industry Invoice : format de facture électronique structuré en XML, défini par l’UN/CEFACT. L’un des formats admis par la réforme, avec UBL et les formats mixtes comme Factur-X. Facturation électronique 2026-2027
- Clôture
- Arrêté des comptes de l’exercice : après les opérations d’inventaire, les comptes sont arrêtés. La date de clôture donne son nom au FEC (SirenFECAAAAMMJJ). FEC : le guide
- Commissaire de justice
- Officier public et ministériel, ancien huissier de justice. Il signifie les ordonnances, mène la procédure simplifiée de petites créances et procède aux saisies. Mise en demeure et injonction de payer
- Compte auxiliaire
- Compte individuel d’un client ou d’un fournisseur, rattaché à un compte collectif (clients ou fournisseurs). Il permet de suivre ce que chaque tiers doit ou est dû. FEC : le guide
- Devis
- Document qui décrit une prestation ou une vente et en fixe le prix. Signé par le client, il engage les deux parties dans les termes qu’il contient. Devis : mentions, validité, valeur
- E-reporting
- Transmission à l’administration, par la plateforme agréée, de données de transaction et, dans certains cas, de paiement, pour les opérations qui ne donnent pas lieu à une facture électronique entre assujettis (ventes à des particuliers, opérations avec l’étranger). Facturation électronique 2026-2027
- Écriture comptable
- Enregistrement d’une opération en comptabilité, avec sa date, son libellé, les comptes mouvementés et les montants au débit et au crédit. FEC : le guide
- Factur-X
- Format de facture électronique dit mixte : un PDF lisible auquel sont jointes les données structurées de la facture au format CII. Facturation électronique 2026-2027
- Facture d’acompte
- Facture établie pour un acompte encaissé. Entre assujettis à la TVA, elle est exigée par l’article 289 du CGI, et la facture finale déduit les acomptes déjà facturés. Acompte ou arrhes : le guide
- Facture électronique
- Facture établie dans un format électronique normé, comportant certaines mentions sous un format donné et transmise par une plateforme agréée. Un PDF ordinaire envoyé par e-mail n’en est pas une au sens de la réforme. Facturation électronique 2026-2027
- Facture rectificative
- Facture qui corrige une facture émise et non encore payée. Elle porte un nouveau numéro et la mention « annule et remplace la facture n° … ». Avoir et facture rectificative
- FEC
- Fichier des écritures comptables : fichier de dix-huit champs, au format fixé par l’article A47 A-1 du Livre des procédures fiscales, que l’entreprise remet à l’administration lors d’un contrôle de comptabilité informatisée. FEC : le guide
- Franchise en base de TVA
- Régime qui dispense de facturer et de déclarer la TVA sous certains seuils de chiffre d’affaires. Les factures portent alors la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Ce régime ne dispense pas de la facturation électronique. TVA et franchise en base
- Grand livre
- Document qui regroupe, compte par compte, toutes les écritures de l’exercice. Il présente pour chaque compte les mouvements au débit et au crédit et son solde.
- Indemnité forfaitaire de recouvrement
- Somme de 40 € due par un client professionnel pour chaque facture payée en retard, en plus des pénalités. Elle n’est due qu’une fois par facture et doit être mentionnée sur la facture et dans les conditions générales de vente. Relancer un client qui ne paie pas
- Injonction de payer
- Procédure écrite, sans audience, qui permet d’obtenir d’un juge une ordonnance de paiement pour une créance certaine, liquide et exigible. L’ordonnance doit être signifiée au débiteur, qui dispose d’un mois pour s’y opposer. Mise en demeure et injonction de payer
- Journal des ventes
- Journal comptable qui recense les factures de vente et les avoirs émis, dans l’ordre chronologique, avec leur montant hors taxe, leur TVA et le compte du client.
- Lettrage
- Rapprochement, dans un compte, d’écritures qui se soldent entre elles, comme une facture et son règlement. Elles reçoivent un code commun, le lettrage, que reprend le FEC. FEC : le guide
- Micro-entrepreneur
- Entrepreneur individuel relevant du régime micro : formalités et calculs simplifiés, chiffre d’affaires plafonné. Il est concerné par la facturation électronique, y compris en franchise en base de TVA. Micro-entrepreneur : plafonds et déclarations
- Mise en demeure
- Écrit par lequel le créancier somme le débiteur de payer dans un délai donné. Envoyée en recommandé avec accusé de réception, elle date la demande et fait courir les intérêts de retard au taux légal. Mise en demeure et injonction de payer
- Partie double
- Principe selon lequel chaque opération est enregistrée deux fois : au débit d’un ou plusieurs comptes et au crédit d’un ou plusieurs autres, pour des totaux égaux.
- Pénalités de retard
- Somme due par un client professionnel qui paie après l’échéance, calculée à partir du lendemain de la date de règlement. Leur taux ne peut pas être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal et doit figurer sur la facture et dans les conditions générales de vente. Délais de paiement et pénalités de retard
- Pièce justificative
- Document qui prouve la réalité d’une opération inscrite en comptabilité : facture, ticket de caisse, contrat, bulletin de paie. Sans pièce, l’administration peut réintégrer la dépense au résultat. Justificatifs de dépenses
- Plateforme agréée
- Prestataire immatriculé par l’administration fiscale par l’intermédiaire duquel les factures électroniques sont émises, transmises et reçues. La liste officielle est publiée sur impots.gouv.fr. Facturation électronique 2026-2027
- PPF et annuaire
- Le portail public de facturation (PPF) est l’infrastructure publique de la réforme, à laquelle les plateformes agréées doivent être interopérables. L’annuaire central répertorie les entreprises concernées et la plateforme agréée choisie par chacune, pour adresser les factures au bon destinataire. Facturation électronique 2026-2027
- Prescription
- Délai au-delà duquel on ne peut plus agir en justice pour obtenir paiement. Il est de cinq ans pour les obligations commerciales (article L110-4 du Code de commerce) et de deux ans pour l’action d’un professionnel contre un consommateur. Mise en demeure et injonction de payer
- Rapprochement bancaire
- Comparaison, ligne à ligne, entre le relevé de la banque et les écritures de votre compte bancaire en comptabilité, pour repérer les écarts : opérations non enregistrées, chèques en circulation, erreurs.
- SIREN et SIRET
- Le SIREN est le numéro d’identification de neuf chiffres d’une entreprise. Le SIRET, de quatorze chiffres, ajoute cinq chiffres qui identifient un établissement. La facturation électronique rend obligatoire la mention du SIREN du client. Mentions obligatoires d’une facture
- TVA collectée
- TVA facturée à vos clients, que vous reversez à l’administration après déduction de la TVA que vous avez payée à vos fournisseurs. TVA et franchise en base
- TVA déductible
- TVA payée à vos fournisseurs sur vos achats professionnels, que vous retranchez de la TVA collectée. Le droit à déduction suppose une facture sur laquelle la taxe est mentionnée. Justificatifs de dépenses
- TVA sur les débits
- Option permettant de payer la TVA d’une prestation de services dès la facturation, plutôt qu’à l’encaissement. Elle doit figurer sur la facture, et la facturation électronique en fait une mention obligatoire. TVA et franchise en base
- TVA sur les encaissements
- Règle de principe pour les prestations de services : la TVA devient exigible lors de l’encaissement du prix, y compris des acomptes, sauf option pour la TVA sur les débits. Acompte ou arrhes : le guide
- UBL
- Universal Business Language : format de facture électronique entièrement structuré en XML, lisible par les logiciels. L’un des formats admis par la réforme. Facturation électronique 2026-2027
A
B
C
D
E
É
F
G
I
J
L
M
P
R
S
T
U
Vu dans le logiciel, expliqué ici.
Les termes du glossaire correspondent aux libellés de l’atelier de démonstration.