La TVA sur vos documents, avec un garde-fou
Taux par ligne, régime mémorisé, TVA facturée suivie dans le tableau de bord : Gestelio vous aide à ne pas faire d’erreur grossière, sans prétendre déclarer à votre place.
Disponible dans l’atelier
La TVA est source d’erreurs : trop facturée, oubliée, ou facturée à tort en franchise.
Vous choisissez le taux de chaque ligne et enregistrez le régime de l’entreprise. Si de la TVA apparaît alors que vous êtes en franchise en base, Gestelio bloque l’export et vous prévient.
Comment ça marche
Choisissez le taux
0, 5,5, 10 ou 20 % sur chaque ligne de devis ; le détail apparaît dans le total.
Enregistrez le régime
Réel normal, simplifié ou franchise en base, avec l’exigibilité (débits ou encaissements) retenue par votre entreprise.
Contrôlez
Le tableau de bord affiche la TVA facturée. Le contrôle de cohérence évite d’exporter de la TVA en franchise.
Ce que vous obtenez
Chaque ligne indique si la fonction est disponible dans l’atelier, à activer avec un prestataire, ou en préparation.
- Taux de TVA par ligne : 0, 5,5, 10 et 20 %.Disponible dans l’atelier
- Régime et exigibilité enregistrés dans les paramètres.Disponible dans l’atelier
- Blocage de l’export si de la TVA apparaît en régime de franchise en base.Disponible dans l’atelier
- TVA facturée dans le tableau de bord (facturée, pas nécessairement exigible ni déclarée).Disponible dans l’atelier
À savoir, sans détour
- Gestelio ne produit pas de déclaration de TVA (CA3, CA12) : le suivi sert à préparer la déclaration avec votre comptable.
- L’exigibilité sur les encaissements est enregistrée mais n’est pas appliquée aux écritures : la TVA est comptabilisée à la facture.
- La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » n’est pas ajoutée automatiquement sur vos factures : vérifiez-la dans vos documents.
- Les taux DOM, l’autoliquidation et les opérations internationales ne sont pas pris en charge.
Questions fréquentes
Suis-je en franchise en base de TVA ?
Cela dépend de votre activité et de votre chiffre d’affaires. Le calculateur de franchise en base et le guide associé donnent les seuils en vigueur, avec leurs sources.
Gestelio calcule-t-il ma déclaration de TVA ?
Non. Le tableau de bord indique la TVA facturée, sans la déclarer.
Pour aller plus loin
Des guides vérifiés et datés, avec leurs sources officielles.
TVA et franchise en base : taux, seuils 2026 et dépassement
Taux de TVA en France, seuils 2026 de la franchise en base (85 000 € et 37 500 €), effet du dépassement, mention sur facture et fin du seuil unique de 25 000 €.
Micro-entrepreneur en 2026 : plafonds, cotisations et déclarations
Plafonds 2026-2028 de la micro-entreprise, taux de cotisations 2026, déclaration mensuelle ou trimestrielle, versement libératoire, CFE et franchise de TVA.
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