[Votre entreprise] [Votre adresse] [Destinataire] [Adresse du destinataire] [Ville], le 1 novembre 2026 Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : mise en demeure de payer la facture n° [référence] Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, la facture n° [référence] du [date de la facture], d’un montant de [montant] TTC, devait être réglée le [date d’échéance]. Malgré nos précédentes relances, elle demeure impayée à ce jour. Par la présente, nous vous mettons en demeure de régler cette somme au plus tard le 9 novembre 2026. À défaut de règlement dans ce délai, nous nous réserverons le droit d’engager, sans autre avis, toute procédure de recouvrement, notamment une demande d’injonction de payer, dont les frais pourront être mis à votre charge. Cordialement, [Votre nom]
Modèle de mise en demeure de payer, à envoyer en recommandé
Quand les relances amiables n’ont rien donné, la mise en demeure formalise la demande. Renseignez les informations : la lettre est prête à imprimer et à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Dans la fenêtre d’impression, choisissez « Enregistrer au format PDF » comme imprimante. Rien n’est envoyé : le document est construit dans votre navigateur.
Ce document est un modèle informatif : vérifiez qu’il comporte les mentions exigées pour votre activité.
Ce que doit contenir ce document
- Identité complète des deux parties
- Référence, date et montant de la facture, et date d’échéance
- Montant des pénalités et de l’indemnité forfaitaire réclamées, s’ils sont dus
- Délai précis accordé pour payer
- Conséquences annoncées : poursuite de la procédure de recouvrement
Mise en demeure et injonction de payer : procédure, coûts et délais
Lettre recommandée, injonction de payer, petites créances, prescription : le parcours de recouvrement d’une facture impayée, avec tribunaux, Cerfa et frais.
Quelle forme doit prendre une mise en demeure ?
Un écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de pouvoir prouver la date de l’envoi et de la réception.
Et si le client ne paie toujours pas ?
Des procédures existent, dont l’injonction de payer. Le guide sur la mise en demeure en détaille les étapes et renvoie vers les sources officielles.
Et si ce document se créait en un clic ?
Dans l’atelier de démonstration, le devis accepté devient la facture sans ressaisie.