Franchise en base de TVA : où en êtes-vous par rapport aux seuils ?
Choisissez la nature de votre activité et saisissez votre chiffre d’affaires hors taxes : le calculateur le compare aux seuils en vigueur et à leur tolérance.
0 €Seuil : 85 000,00 €Seuil majoré : 93 500,00 €
Vous restez sous le seuil de la franchise en base (85 000,00 €). Vous pouvez rester sans TVA, en la mentionnant sur vos factures.
Comment l’utiliser
- Choisissez la nature de votre activité.
- Saisissez votre chiffre d’affaires hors taxes de l’année.
- Lisez la situation : sous le seuil, dans la tolérance ou en dépassement.
Principe
La franchise en base dispense de facturer la TVA tant que le chiffre d’affaires reste sous certains seuils, avec des seuils majorés de tolérance.
Mention obligatoire
Une entreprise en franchise ne facture pas de TVA mais doit le mentionner sur ses factures. Le guide donne la formule.
Dépassement
Au-delà du seuil majoré, la TVA devient due immédiatement ; entre les deux seuils, la franchise se poursuit jusqu’à la fin de l’année.
TVA et franchise en base : taux, seuils 2026 et dépassement
Taux de TVA en France, seuils 2026 de la franchise en base (85 000 € et 37 500 €), effet du dépassement, mention sur facture et fin du seuil unique de 25 000 €.
Questions fréquentes
Sources officielles
Ces seuils sont-ils définitifs ?
Ils sont ceux en vigueur à la date de vérification affichée. Les seuils peuvent évoluer : vérifiez-les toujours sur la source officielle.
Le calculateur remplace-t-il l’avis de l’administration ?
Non. Il aide à situer votre chiffre d’affaires ; les cas particuliers (activités mixtes, création en cours d’année) relèvent de l’administration ou de votre comptable.
Et si les calculs se faisaient tout seuls ?
Dans l’atelier de démonstration, TVA, totaux et statuts de paiement se calculent pour vous.